1. Responsable du traitement
Thierry MINATCHY EI, entrepreneur individuel (SIREN 130 819 931), nom commercial CAPTALI
47 rue du Presbytère, 97410 Saint-Pierre, La Réunion, France
Email : support@captali.fr
Site : captali.fr
2. Données collectées et finalités
CAPTALI collecte et traite les catégories de données suivantes :
| Donnée | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Adresse email | Création et gestion du compte, communications transactionnelles | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Mot de passe (chiffré bcrypt) | Authentification sécurisée | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Solde de crédits d'analyse | Gestion de la facturation et de l'accès au service | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Transactions de crédits (montant, type, date) | Gestion du solde et historique des achats | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Suivi des analyses (statut, horodatages, nombre de régénérations, message d'erreur technique éventuel ; aucun contenu d'analyse) | Protection des crédits (article 9 des CGU) et limitation des régénérations | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Préférences d'export (canevas, teinte, rubriques) et option d'envoi du compte-rendu en PDF par e-mail | Mise en forme des exports ; envoi du PDF si le praticien l'active | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Journal d'activité (type d'événement, horodatage, volume de traitement ; sans adresse IP) | Sécurité du service, prévention des abus et suivi des coûts | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Scores numériques (indices, subtests, scores additionnels) | Génération du compte-rendu d'analyse | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Âge, sexe et latéralité de l'enfant | Génération du compte-rendu (transmis au modèle) | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Date de passation | Impression dans le document exporté ; transmise au serveur pour l'export, jamais au modèle | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Motif de consultation, observations cliniques, anamnèse | Personnalisation clinique de l'analyse | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
Données non collectées. CAPTALI ne collecte pas le nom, le prénom, la date de naissance complète, l'établissement scolaire ni aucune autre donnée directement identifiante du patient. La date de naissance saisie dans le formulaire reste dans le navigateur, où elle sert au calcul de l'âge ; elle n'est jamais transmise. L'utilisateur est tenu de ne saisir ni le nom, ni le prénom, ni l'établissement de l'enfant dans les champs libres.
Les données transmises pour l'analyse (âge, sexe, latéralité, scores, observations) sont pseudonymisées, non anonymes : le praticien qui détient le dossier peut les rattacher à l'enfant. Elles restent des données personnelles et bénéficient de l'ensemble des garanties de cette politique.
3. Traitement local du PDF Q-Global®
Lorsque l'utilisateur importe un rapport PDF Q-Global, celui-ci est traité exclusivement dans le navigateur de l'utilisateur. Le fichier PDF n'est jamais transmis à un serveur. Le prénom et le nom de l'enfant figurant dans le PDF sont supprimés localement avant toute extraction de données. Seuls les scores numériques extraits sont utilisés pour la suite du traitement.
Cette architecture de traitement local constitue une mesure de protection dès la conception (privacy by design) au sens de l'article 25 du RGPD.
4. Sous-traitants, destinataires et transferts de données
CAPTALI fait appel aux sous-traitants suivants pour la fourniture du service ; le rôle de chacun précise les données qu'il reçoit :
| Sous-traitant ou destinataire | Rôle | Localisation | Garanties |
|---|---|---|---|
| Anthropic PBC | Génération de l'analyse (modèle Claude) | États-Unis | Clauses contractuelles types (décision 2021/914) |
| Railway Corp. | Hébergement backend et base de données PostgreSQL | États-Unis | Clauses contractuelles types |
| Cloudflare Inc. | Hébergement frontend (Cloudflare Pages) | États-Unis / réseau mondial | Clauses contractuelles types |
| Stripe Inc. | Traitement des paiements (sous-traitant prévu, non encore activé) | États-Unis | Certification PCI-DSS, clauses contractuelles types |
| Resend Inc. | E-mails transactionnels ; si le praticien active l'envoi par e-mail, transport du compte-rendu complet en pièce jointe PDF (prose, tableau clinique, graphes, âge, date de passation ; aucune identité d'enfant). Resend conserve une copie du message et de sa pièce jointe pendant 30 jours. | États-Unis | Clauses contractuelles types |
| OVH SAS | Boîte de messagerie support@captali.fr | France | Hébergement dans l'Union européenne |
| Google Ireland Limited | Messagerie Gmail recevant les messages transférés depuis support@captali.fr ; Google est responsable du traitement pour son propre service | Irlande ; traitement possible aux États-Unis | Clauses contractuelles types de Google |
Les transferts de données vers les États-Unis sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne (CCT, décision d'exécution 2021/914). L'utilisateur en est informé.
5. Utilisateurs établis en Belgique ou en Suisse
Belgique. Le RGPD s'applique de manière identique aux utilisateurs établis en Belgique. L'ensemble des garanties décrites dans la présente politique (traitement local du PDF, minimisation, absence de stockage des données d'analyse, encadrement des transferts par les clauses contractuelles types) s'applique sans distinction. En cas de réclamation, l'utilisateur établi en Belgique peut saisir l'Autorité de protection des données (APD, autoriteprotectiondonnees.be).
Suisse. Pour les utilisateurs établis en Suisse, le traitement des données de personnes se trouvant en Suisse est également soumis à la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD révisée, en vigueur depuis le 1er septembre 2023). Les données relatives à la santé relèvent des données sensibles au sens de cette loi ; l'architecture de CAPTALI (anonymisation locale dans le navigateur, transmission des seuls scores et champs cliniques pseudonymisés, absence de stockage serveur) constitue la mesure de protection principale. Les transferts internationaux décrits à la section précédente s'appuient sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne. En cas de réclamation, l'utilisateur établi en Suisse peut s'adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT, edoeb.admin.ch).
6. Absence de stockage des données d'analyse
CAPTALI ne conserve aucune donnée d'analyse (scores, motif, observations, anamnèse, compte-rendu généré) sur ses serveurs après la génération du compte-rendu. Ces données sont transmises au modèle IA pour traitement en temps réel, puis le résultat est renvoyé à l'utilisateur. Aucun contenu d'analyse n'est conservé par CAPTALI ; pour l'envoi par e-mail, voir la section 7.
Seules les données liées au compte sont persistantes : données de compte (email, mot de passe chiffré, solde de crédits, numéro séquentiel d'analyse), journal d'activité sans adresse IP, transactions de crédits, suivi des analyses sans leur contenu, préférences d'export et option d'envoi du PDF (section 2).
7. Durée de conservation
| Donnée | Durée de conservation |
|---|---|
| Données de compte (email, mot de passe chiffré, crédits), transactions de crédits, suivi des analyses, préférences d'export | Jusqu'à la demande de suppression du compte, puis effacement sous 30 jours ; l'historique des achats est conservé sous forme anonyme pour la comptabilité |
| Données d'analyse (scores, motif, observations, anamnèse) | Non conservées par CAPTALI. Le prestataire du modèle (Anthropic) les efface de ses serveurs sous 30 jours. |
| Compte-rendu envoyé par e-mail (option) | 30 jours chez Resend, puis uniquement chez le destinataire |
| Données de paiement | Seront gérées par Stripe. CAPTALI ne stockera aucune donnée bancaire |
| Journal d'activité CAPTALI (événements du compte, sans adresse IP) | 12 mois |
| Journaux techniques des hébergeurs (adresse IP, horodatage) | Durée fixée par chaque hébergeur (Cloudflare, Railway) |
8. Stockage dans votre navigateur
CAPTALI n'utilise aucun cookie. L'application conserve dans le stockage local de votre navigateur quatre éléments, strictement nécessaires à son fonctionnement :
- Jeton de session : maintient votre connexion. Durée : 7 jours.
- Brouillon de saisie : restaure, sur cet appareil, une saisie interrompue. Effacé à l'envoi de l'analyse et à la déconnexion ; durée de validité : 72 heures.
- Préférence d'affichage des questions guidées.
- Indicateur de rôle administrateur : affiche ou non l'espace d'administration.
Aucun outil de mesure d'audience ni aucun traceur publicitaire n'est utilisé. Ces éléments sont exemptés de consentement (directive ePrivacy, art. 5.3 ; CNIL, délibération n° 2020-091).
9. Droits de l'utilisateur
Conformément aux articles 15 à 21 du RGPD, l'utilisateur dispose des droits suivants sur ses données personnelles :
- Droit d'accès (art. 15) : obtenir la confirmation que des données sont traitées et en recevoir une copie.
- Droit de rectification (art. 16) : corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement (art. 17) : demander la suppression du compte et des données associées.
- Droit à la limitation du traitement (art. 18) : demander la suspension du traitement dans certains cas.
- Droit à la portabilité (art. 20) : recevoir ses données dans un format structuré et lisible.
- Droit d'opposition (art. 21) : s'opposer au traitement de ses données.
Pour exercer ces droits : support@captali.fr. Une réponse sera apportée dans un délai maximum de 30 jours.
Suppression du compte. Pour supprimer votre compte, adressez la demande à support@captali.fr. Le compte et les données associées sont effacés sous 30 jours. L'historique des achats est conservé sous forme anonyme pour la comptabilité.
En cas de réclamation, l'utilisateur peut saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : cnil.fr.
10. Sécurité des données
CAPTALI met en œuvre les mesures techniques suivantes pour protéger les données :
- Chiffrement des mots de passe (bcrypt)
- Authentification par jeton JWT avec session unique
- Communications chiffrées (HTTPS/TLS) sur l'ensemble des échanges
- Anonymisation locale du PDF Q-Global avant toute extraction
- Rate limiting sur l'API pour prévenir les abus
- Aucune donnée bancaire stockée (délégation prévue à Stripe, certifié PCI-DSS)
11. Modifications de la politique
La présente politique peut être mise à jour. Les modifications substantielles seront notifiées par email. La date de dernière mise à jour est indiquée ci-dessous.
12. Liens
Conditions Générales d'Utilisation
Mentions légales
Dernière mise à jour : octobre 2026
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